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Documenter les dommages de guerre

Comment prouver les dommages de guerre avec un rapport d’inspection du Service d’urgence d’État d’Ukraine (SESU), qui peut le consulter et comment obtenir le badge « Dommages de guerre confirmés ».

Entreprises2 min de lectureMis à jour le 17 oct. 2026

Pourquoi c’est important

Un constat de dommages confirmé donne à votre projet le badge « Dommages de guerre confirmés » et permet aux investisseurs de le trouver grâce au filtre « Entreprises touchées par la guerre uniquement ». Il appuie aussi les indicateurs du Score qui décrivent la situation de l’actif.

Comment l’ajouter

  1. Dans l’assistant de projet, à l’étape Informations de base, cochez « L’actif a été endommagé ou détruit à la suite de la guerre ».
  2. À l’étape Documents, téléversez le rapport d’inspection des dommages délivré par le Service d’urgence d’État d’Ukraine (SESU), ou un autre document officiel accepté selon nos règles de vérification.
  3. Conservez le niveau d’accès « Propriétaire et modérateurs uniquement ». Le rapport du SESU est conservé avec cet accès et n’est utilisé que pour le badge.
  4. Soumettez le projet. Un modérateur confronte le document avec le bien et l’organisation et, si tout concorde, attribue le badge.

Qui peut voir le document

Seuls vous et les modérateurs d’EUROBRIDGE pouvez ouvrir le rapport de dommages. Il n’est pas affiché sur la page publique et ne fait pas partie de la Deal Room, sauf si vous choisissez d’y partager un fichier distinct. Les investisseurs ne voient que le badge et la description factuelle que vous avez rédigée.

Conseil: Ne publiez pas de données personnelles de salariés ou d’habitants dans la description publique.

Conseils pour un document validé rapidement

  • Téléversez un PDF ou une image lisible, jusqu’à 20 Mo, avec toutes les pages.
  • Assurez-vous que l’adresse et la date de l’inspection sont visibles et que le nom correspond au propriétaire ou à l’utilisateur enregistré de l’actif.
  • Si le procès-verbal vise plusieurs biens, précisez dans la description lequel appartient au projet.
  • Si vous disposez d’autres justificatifs, comme des photographies, des échanges avec l’assureur ou une expertise, ajoutez-les en tant que documents complémentaires.

Autres badges

Le badge « Dommages de guerre confirmés » est distinct des autres badges de confiance : Vérifié auprès des registres, Contrôle des sanctions effectué, Signé par signature électronique qualifiée et Confirmé par un partenaire. Chacun est attribué après son propre contrôle, et le niveau de vérification L0–L2 résume l’avancement des contrôles.

Après la soumission

Le modérateur vérifie le document en même temps que les données du registre sur l’organisation. Si quelque chose ne concorde pas, vous recevez une remarque et pouvez téléverser un fichier corrigé. Une fois le badge attribué, il apparaît sur la fiche et sur la page du projet.

Si vous n’avez pas encore le rapport du SESU, enregistrez le brouillon et ajoutez le document plus tard. Le badge n’apparaît qu’une fois le document vérifié.

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