Risques et protection
Risques et protection de l’investissement
Investir en Ukraine en temps de guerre comporte des risques particuliers. Une bonne partie peut être limitée par l’assurance et par la structure de la transaction. Voici les outils qu’utilisent les IFD et les investisseurs privés. EUROBRIDGE n’est pas un assureur et ne garantit aucune couverture.
Risques de guerre et de sécurité
Ce que chaque projet déclare
Le porteur du projet décrit les risques de sécurité et les mesures d’atténuation. Dans le Score, ils correspondent à l’indicateur D3 « Risques de sécurité » : profil régional, assurance, phasage.
- Profil de risque régional et proximité de la zone de combats, selon les déclarations du porteur de projet
- Assurance existante ou prévue contre les risques de guerre et politiques
- Phasage : financement par tranches au regard des étapes achevées
- Plans de reconstruction et scénarios de repli
Assurance
Assurance contre les risques politiques et de guerre
Des couvertures sont proposées par des prestataires spécialisés. Leur disponibilité, leurs conditions et leur prix sont fixés transaction par transaction. EUROBRIDGE ne fournit pas d’assurance, n’en assure pas le courtage et n’évalue pas les risques pour le compte de l’investisseur.
MIGA
L’Agence multilatérale de garantie des investissements (Groupe de la Banque mondiale) : garanties contre les risques politiques, y compris la guerre et les restrictions de convertibilité et de transfert de devises.
DFC
La Société américaine de financement du développement international (DFC) : assurance contre les risques politiques et financement pour les investisseurs répondant à ses exigences.
Agences de crédit à l’exportation
Les ECA nationales des pays d’origine des investisseurs proposent des garanties et des assurances pour les projets d’exportation et d’investissement.
Programmes de l’UE
Mécanismes de garantie et de financement mixte relevant du Cadre d’investissement pour l’Ukraine de l’Union européenne.
Structure de la transaction
Comment les parties réduisent le risque dans une transaction
Séquestre
Les fonds peuvent être conservés sur un compte séquestre auprès d’une banque agréée, et non sur la plateforme.
Banque partenaire pour le séquestre (escrow) : МТБ Банк (MTB Bank). Les fonds n’arrivent jamais sur les comptes d’EUROBRIDGE.
Pour les transactions dans d’autres pays, les parties peuvent choisir une autre banque agréée.
Site de la banque →Phasage
Financement par tranches au regard des étapes achevées et des résultats confirmés.
Droit et arbitrage
Le droit applicable et le règlement des différends, y compris l’arbitrage international, sont convenus par les parties avec leurs propres conseils. Les projets de PPP relèvent de la législation du pays du projet.
Devise et rapatriement
Les montants sont affichés dans la devise du projet. Le risque de change, l’indexation des paiements et la possibilité de rapatrier les revenus doivent être vérifiés lors de la due diligence, en tenant compte de la réglementation de change du pays du projet.
Journal des événements
Le journal des événements consigne le moment où les parties se sont mises d’accord et la version des documents concernée.
Intégrité
Intégrité et neutralité
Les organisations et leurs bénéficiaires effectifs font l’objet d’un contrôle au regard des sanctions, les actions clés sont inscrites dans un journal non modifiable et les documents ne sont visibles que des parties à la transaction. Les appels d’offres PPP pour le choix du partenaire privé sont conduits par le partenaire public conformément à la loi ; EUROBRIDGE n’a aucune influence sur leur issue. Toute activité suspecte peut être signalée via le formulaire de contact.
Ce qu’EUROBRIDGE fait et ne fait pas
Ce que fait EUROBRIDGE
- Affiche le niveau de vérification de chaque projet et présente les risques déclarés par le porteur de projet
- Fournit des outils de parcours de transaction : demande, NDA, Deal Room, LOI / Term Sheet
- Consigne les événements clés dans un journal non modifiable
- Effectue le contrôle des sanctions des organisations et des bénéficiaires effectifs
Ce qu’EUROBRIDGE ne fait pas
- N’assure pas, ne garantit aucune couverture et n’évalue pas les risques pour le compte de l’investisseur
- Ne détient ni ne transfère de fonds
- Ne fournit aucun conseil en investissement, juridique ou fiscal
- Ne participe pas à un appel d’offres de PPP et n’en influence pas l’issue
Évaluer les projets au regard des risques
Les risques de sécurité, les mesures d’atténuation et le niveau de vérification figurent sur chaque page de projet.
Cette page est fournie à titre d’information uniquement et ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement, ni un conseil en assurance. Consultez vos propres conseillers avant de décider.