Pourquoi ce marché mérite l’attention
L’Arabie saoudite est l’un des marchés cibles d’EUROBRIDGE. Les PPP y sont régis par la loi de 2021 sur la participation du secteur privé, le pays est membre du CIRDI et partie à la Convention de New York, et son traité d’investissement avec l’Ukraine est en vigueur depuis 2008. Le ministère de l’Investissement (MISA) propose aux entreprises étrangères un enregistrement en ligne, des guichets uniques et des programmes de soutien.
Ce guide s’appuie sur le guide officiel de l’investisseur du MISA (13e édition, mars 2026), que nous avons vérifié le 24 octobre 2026.
Comment enregistrer un investissement
- Vérifiez que votre activité est ouverte à l’investissement selon la classification ISIC4 et si elle est disponible ou restreinte.
- Préparez le registre du commerce du partenaire étranger et les derniers états financiers annuels, tous deux authentifiés par l’ambassade d’Arabie saoudite. Les titulaires d’un permis de résidence spécial sont dispensés de ces documents.
- Vérifiez les exigences de capital et de participation saoudienne pour votre activité.
- Déposez votre demande sur le portail de services en ligne du MISA. Le délai de traitement estimé est de 10 jours ouvrables.
- Payez les frais fixés par le ministère dans le délai indiqué dans la notification, faute de quoi l’enregistrement devient caduc.
PPP et contrats publics
Pour les projets PPP, le point essentiel est qu’une entreprise étrangère qui a remporté un contrat public ou parapublic peut s’enregistrer temporairement, à seule fin de l’exécuter. Il faut une lettre de l’autorité ou le contrat de mise en œuvre du projet signé, et l’enregistrement prend fin avec le contrat.
Une entreprise étrangère sans activité dans le pays peut aussi s’enregistrer à seule fin de détenir un bien immobilier. Il n’y a pas de frais, et cela prend environ 10 jours ouvrables.
Capital et obligations
- Commerce avec un partenaire saoudien : capital à partir de 26 666 667 SAR et au moins 25 % de participation saoudienne.
- Commerce entièrement détenu par des étrangers : capital à partir de 30 000 000 SAR, présence sur au moins trois marchés, investissement d’au moins 300 millions de SAR sur cinq ans (ou 200 millions de SAR avec localisation) et formation chaque année de 30 % des employés saoudiens.
- Communications : participation saoudienne d’au moins 40 %.
- Mise à jour annuelle de l’enregistrement, et registre du commerce actualisé dans les 30 jours suivant tout changement d’actionnariat.
Soutien de l’État
- Strategic Investor Program : un gestionnaire de relation dédié, des conseils sur la réglementation et les incitations, une aide pour les licences.
- Programme MIZA : accès gratuit à des prestataires privés dans 12 domaines.
- Investors Matchmaking : un service gratuit pour trouver des partenaires et présenter des opportunités d’investissement.
- Visa de visite d’affaires en 1 à 3 jours ouvrables sur invitation transmise par la Chambre de commerce saoudienne.
Comment EUROBRIDGE vous aide
Dans le catalogue, choisissez l’Arabie saoudite comme pays pour voir les projets correspondants, et enregistrez la recherche pour recevoir les nouveaux par e-mail. La page de droit de l’Arabie saoudite réunit la loi sur les PPP, le règlement des litiges et les démarches pratiques du guide du MISA, avec des liens vers les textes officiels.
Conseil: Il s’agit d’informations générales, et non de conseils juridiques. Avant de décider, consultez l’édition en vigueur du guide du MISA et un avocat en Arabie saoudite.
Réponses rapides
- Une entreprise étrangère peut-elle détenir 100 % d’une société ?
- Oui. Le guide prévoit la détention à 100 % par des étrangers, y compris dans le commerce, le conseil en ingénierie et les services juridiques, mais sous conditions : pour le commerce, un capital à partir de 30 millions de SAR, une présence sur trois marchés et des engagements d’investissement sur cinq ans.
- Combien coûte l’enregistrement ?
- La 13e édition en vigueur du guide n’indique pas de montant fixe : le ministère fixe les frais lors de l’approbation de la demande. L’enregistrement pour détenir un bien immobilier, le programme MIZA et Investors Matchmaking sont gratuits.